Procès des 5 de Villiers-Le-Bel : Justice d'exception pour les quartiers populaires

Publié le par Journal L'Autre-ment

 

 

Publié en Aout 2010 dans Le numéro 1.0 de L'AutreMent.

 

 

PROCES DES 5 DE VILLIERS-LE-BEL

JUSTICE D’EXCEPTION POUR LES QUARTIERS POPULAIRES 

 

 

Le 25 novembre 2007, deux adolescents de quinze et seize ans, Larami et Moushin, trouvaient la mort dans une collision entre leur mini-moto et une voiture de police. S’en étaient suivis trois jours de révolte à Villiers-le-Bel, pendant lesquels près de cent policiers avaient été blessés par des tirs au plomb. Très rapidement, il a fallu trouver des coupables.  

 

juges

 

       Le pouvoir politique s’en était, en toute logique, rapidement mêlé. Le 29 novembre, Nicolas Sarkozy déclarait devant un parterre de 2000 policiers :« Ce qui s’est passé à Villiers-le-Bel n’a rien à voir avec une crise sociale, ça a tout à voir avec la voyoucratie. Tout sera mis en oeuvre pour retrouver [les tireurs]. Je réfute toute forme d’angélisme qui vise à trouver en chaque délinquant une victime de la société, en chaque émeute un problème social. Mettez les moyens que vous voulez [...], ça ne peut pas rester impuni, c’est une priorité absolue. »

 

       Plus de deux ans et demi après ces déclarations présidentielles, et tandis que les policiers responsables de l’accident sont toujours en fonction, les responsables sont tout trouvés. Arrêtés dans des conditions rocambolesques lors d’une vaste rafle le 18 novembre 2008, au cours de laquelle leurs proches ont été violentés, quatre jeunes gens ont donc été jugés, du 21 juin au 4 juillet 2010, pour « tentative de meurtre sur fonctionnaires de police dans l’exercice de leurs fonctions en bande organisée », accompagnés d’un autre camarade qui a comparu pour complicité. Problème : aucun élément matériel ne pesant contre eux, il a fallu des trésors d’imagination pour les accuser. C’est donc uniquement sur la base de témoignages douteux qu’Abderhamane Kamara (29 ans), Adama Kamara (29 ans), Ibrahima Sow (26 ans), Maka Kanté (23 ans) et Samuel Lambalamba (24 ans) ont été respectivement condamnés à quinze, douze, neuf, trois et trois ans de prison, à l’issue d’un procès qui s’est déroulé dans une atmosphère plus que tendue et d’une instruction menée par la même juge qui en octobre dernier avait prononcé un non-lieu contre les policiers responsables de l’accident qui a tué Lakhamy et Moushin. 

 

       Dès le premier jour, le décor est planté. Après avoir passé le seuil du tribunal et subit les contrôles des sacs aux rayons X, il apparaît tout de suite compliqué d’accéder à la salle d’audience, gardée par deux cordons de policiers et CRS qui en filtrent l’accès. La moitié de la salle est occupée par les policiers « victimes », tous en uniforme et certains portant leur tenue d’apparat, sur cinq bancs. De l’autre côté, les familles s’entassent sur trois bancs. Blancs d’un côté, Noirs de l’autre. Avec en toile de fond deux bancs de journalistes et un nombre impressionnant de policiers qui surveille la salle. Les accusés qui ont pour point commun de n’avoir jamais balancé, sont invités à se présenter. Tous sont fils d’immigrés africains et issus de milieux populaires.  

 

Keufs tribunal villier le bel

 

       Les frères Kamara – qui vont être les plus « chargés » – ont été présentés comme des « leaders » dans la cité. Adama Kamara suit pourtant le parcours assez typique d’un jeune soucieux d’« intégration », après avoir commis quelques bêtises de jeunesse. Actuellement père au foyer, il a tenté de monter une entreprise de sécurité et s’est un temps lancé en politique, aux côtés du PS puis de l’UMP. Abderhamane Kamara, comme son frère, est selon le tribunal un « caïd ». Lui qui a toujours tout nié, pour ne pas collaborer avec la police, explose quand la présidente du tribunal lui demande les raisons de son énervement lors de sa première audition par les policiers : « Vous venez chez moi, vous explosez ma porte, vous m’accusez de meurtre et ces fils de pute du quartier disent que c’est moi. Et vous voulez que je sois calme !  » Dans l’enceinte policée du tribunal, il laisse éclater sa colère, renvoyant sa propre violence à l’institution judiciaire qui l’a emprisonné : « Cette violence-là je me la mange  ». Lançant des bordées d’injures à l’adresse du tribunal, il doit être évacué. 

 

       Maka Kanté, arrivé au tribunal en chemise blanche, très fier, qui avant son incarcération avait entamé une carrière prometteuse dans le football, est lucide sur les raisons de sa présence dans le box : « Je suis Noir, je suis musulman et sans diplôme. Cela ne fait pas de moi un tueur ni un chef de gang  ». Maintenu onze mois à l’isolement sans raison, il a eu le temps de beaucoup lire en deux ans et demi de prison. Et a été marqué par une rencontre : celle de Benjamin Rosoux, l’un des inculpés de Tarnac, avec qui il a cosigné une tribune dans Le Monde le 23 novembre dernier, « Fallait pas nous mettre dans la même prison ». Il y écrivait déjà, à propos de ce procès : « Il s’agira de faire un exemple pour toute la jeunesse révoltée de ce pays : “  N’espérez même pas pouvoir vous défendre ! Nous jouissons de l’impunité totale, vous risquez des peines énormes. Vous êtes pieds et poings liés”, semblent hurler tous les pouvoirs réunis en une seule et même chorale infernale. » 

 

       Un écrit prémonitoire. A la sortie d’une audience, Mathieu Rigouste, sociologue (auteur de L’ennemi intérieur, paru en 2009 aux éditions La Découverte), livre son sentiment sur ce à quoi il vient d’assister : « Ce qui est en jeu, c’est le maintien de la cohésion dans l’appareil de pouvoir. Il y a une contradiction interne dans les appareils répressifs – la police et l’armée – qui oblige le pouvoir à leur fabriquer une légitimité pour ne pas que leurs agents le lâchent et se retournent contre lui. Le pouvoir travaille donc en permanence à ce que la police soit dissociée du peuple, à ce qu’elle ait l’impression que le peuple est forcément contre elle et que le seul moyen pour elle d’être protégée c’est de rester groupée autour du bloc de pouvoir. C’est ce qui se joue là. On veut s’assurer qu’il n’y aura pas de rupture de rang dans la police, donc on met en place une sorte de sacrifice, on sert sur un plateau un bouc émissaire qu’on purge publiquement pour célébrer le règne et la cohésion de l’appareil de répression. » 

 

      Alors qu’aucune preuve matérielle n’existe contre lui et ses amis, les voilà pris dans un engrenage dont l’issue ne peut être que leur condamnation. L’accusation ne repose que sur des témoignages anonymes, au départ obtenus contre promesse de rémunération, et sur des témoignages douteux de co-détenus (dont l’un a cherché un contact direct avec le cabinet de Sarkozy pour être « protégé ») et co-accusés (à qui on a promis des inculpations pour des faits moins lourds en échange de noms), tous contradictoires ou relatant des « on dit », des « rumeurs », selon leurs mots mêmes.  

 

      Le témoignage anonyme, introduit dans le Code de procédure pénal en 2002, ne peut être le seul ressort d’une condamnation. Pourtant, force est de constater qu’ici, les témoins sous X auront probablement joué un rôle crucial dans l’intime conviction des jurés. Un rôle critiqué par le porte-parole du syndicat de la magistrature dans une tribune au Monde le 5 juillet : « Quand on sait qu’un témoignage est fragile par définition (subjectivité, mémoire, intérêt à dire une chose plutôt qu’une autre...), quand on sait que le témoignage “sous X ” l’est plus encore (déclarations plus floues – et donc plus difficilement vérifiables – pour éviter l’identification du témoin, effet de déresponsabilisation de l’anonymat), on peut penser que le témoignage anonyme rémunéré – objectivement intéressé, donc – est une aberration judiciaire. Il n’est pas anodin qu’une telle aberration ait surgi dans cette affaire où, parce qu’il était question de policiers d’une part et de “jeunes de cité ” d’autre part, tout était permis : “  Mettez les moyens que vous voulez...” Au fondement du droit, de la justice et de la démocratie, il y a pourtant cette idée forte : la fin ne justifie pas les moyens. » 

 

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       Le lundi 28, les fameux témoins anonymes sont donc très attendus. Pourtant, sur quatre témoins prévus, un seul viendra, qui se révélera être un indic des « stups ». L’absence de ces témoins, saisis de « peur irrationnelle » paraît-il, contribue à faire monter d’un cran le climat de psychose qui entoure ce procès. Tandis que depuis le début l’accusation ne cesse de rappeler « l’intention meurtrière  » des émeutiers, qui « ont mis en place un mouvement tactique  » contre une compagnie de CRS, transposant à Villiers-le-Bel pendant deux jours des scènes de « guerre » qui ont rappelé à certains policiers les combats entre Hutus et Tutsis (les Hutus étant les émeutiers, bien entendu), voilà le « terrorisme que vivent les habitants de Villiers-le-Bel  », selon maître Liénart, avocat des parties civiles policières. La défense, qui demande si les refus de comparaître ne seraient pas liés au fait qu’ils n’ont pas été payés, n’obtient pas de réponse.  

 

       Alors que le procès aurait dû durer trois semaines pour avoir le temps d’entendre tous les témoins, il est maintenu à deux. La défense est en permanence pressée par la présidente du tribunal de faire vite, rappelée à l’ordre quand elle insiste trop pour obtenir des réponses de témoins parfois peu coopératifs. « L’accusation était reine  », dira maître Arapian, avocat de la défense, dans l’attente du verdict.  

 

       Pendant son réquisitoire, l’avocat général balaie d’un revers de manche les scrupules des jurés : « Bien sûr vous allez commettre une erreur judiciaire. Parce que les tireurs n’étaient pas cinq, ils étaient plus nombreux. Ils ne sont pas tous dans le box. Elle est là l’erreur judiciaire. » Et de requérir de sept à vingt ans de prison.

« Personne n’est capable de dire qui aurait tiré contre qui, à quel endroit et quand. Pour éviter de devoir se poser ces questions-là, on nous emballe tout en nous disant que c’est normal, il y a la loi du silence, il y a la peur et – argument suprême – il y a la bande organisée. C’est vachement pratique, la bande organisée, car ça permet, justement, de ne pas se poser de questions. Il y a eu deux soirs d’émeutes, des tirs, c’est indéniable, et tout ça c’est une seule scène de crime. Alors si vous pensez que l’un ou l’autre est impliqué, voilà. Il est coupable et il encourt vingt ans, quinze ans, ou sept ans. », dénonce avec dépit Julien Pignon, avocat stagiaire qui a fait sa première plaidoirie ce jour. 

 

       La défense plaide avec l’énergie du désespoir, sachant ses clients déjà condamnés : « Quand je dis que vous allez condamner, c’est que je pense que vous êtes conditionnés pour ça  », explique maître Konitz à l’adresse des jurés. Maître Falek conclut : « Ce n’est pas parce qu’il y a une révolte qu’elle doit forcément être matée par la justice. Vous n’êtes pas des mateurs de révolte. Or, c’est ce qu’on vous demande, et pas la vérité pour les policiers. » Invité à prendre une dernière fois la parole, Maka Kanté s’adresse aux jurés : « Je crois en la souveraineté de la justice. Je ne demande qu’une chose : ma liberté, mon égalité, ma fraternité. Je demande mon acquittement. » Et de citer Nelson Mandela : « Toute personne qui condamne un être humain fait preuve d’une certaine étroitesse d’esprit. »  

 

Justice nulle part

 

       En dépit des dénégations de l’avocate générale, les avocats de la défense et les familles sont persuadés qu’on a fait le « procès de la banlieue ». Côté policier, on exprime sa satisfaction. Maître Liénart, avocat des parties civiles, exulte : « Les victimes avaient peur de ne pas être reconnues dans leur qualité de victimes et de voir leurs agresseurs ressortir avec le sourire. Ça aurait été très très pénible. » Brice Hortefeux, le ministre de l’Intérieur, y voit « un signal fort adressé aux délinquants  ». Quant à Ludovic Colignon, du syndicat de policiers Alliance, il en résume la substance : « ces peines ont un sens symbolique : elles permettent de redonner confiance à nos collègues. » Peu importe le prix payé par des accusés auxquels le doute n’aura pas bénéficié. 

 

       Depuis, les trois jeunes gens les plus lourdement condamnés ont fait appel, ne pouvant se résoudre à accepter un verdict inique, et en dépit du risque qu’ils courent d’être encore plus lourdement condamnés. Et, fait assez exceptionnel en assises et qui indique un acharnement certain, le parquet, c’est-à-dire l’accusation, a fait appel des condamnations de Maka Kanté et de Samuel Lambalamba, trop faibles à ses yeux. Tous deux devaient sortir de prison dans les semaines à venir compte tenu des remises de peine. Si Samuel Lambalamba qui a comparu libre peut espérer être rapidement libéré sous contrôle judiciaire, en sera-t-il de même pour Maka Kanté ? Si un maintien prolongé en détention provisoire compte tenu de sa faible condamnation en première instance paraît difficile, rien n’est cependant impossible pour une justice sans pitié.  

 

       En tout état de cause, il faudra au minimum dix-huit mois pour que l’appel soit instruit. Or, dans dix-huit mois, ce seront les élections présidentielles. Un nouveau procès pourra-t-il se tenir dans des conditions sereines s’il a lieu à ce moment-là ?
Rien n’est moins sûr...
 

 

Ornella Guyet. (Article et photos)

 

Merci à l’équipe de « L’actualité des luttes » sur Fréquence Paris Plurielle (106.3), sans l’aide de qui se reportage n’aurait pas été possible.

 

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Journal L'AutreMent 12/09/2011 13:50



 


Le procès en appel des inculpés commence le mardi 4 octobre 2011 eu tribunal de grande instance de Nanterre,


179-191, avenue Joliot-Curie ou 6 rue Pablo Neruda,


RER Nanterre Prefecture